Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

[M] bien que régulièrement assigné, un procès-verbal de recherches infructueuses par procèsverbal de commissaire de justice du 12 mars 2026 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionnant

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La société [Adresse 3] a signé le 2 juin 2022 deux procès-verbaux de livraison et conformité avec la société OCTACOM.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par un procès verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 7 juin 2024.

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 28 mars 2024.

En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont

Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.

Il a été constaté, suivant procès-verbal du 28 février 2026, l'existence d'une sous-occupation illicite dans les locaux, la boutique étant ouverte et en activité avec la présence de salariés se réclamant

Elle a également facturé les frais de gestion des procès-verbaux demeurés impayés par la société URBAN LOC.

date du paiement, au 22 Novembre 2023, date de la Liquidation Judiciaire, soit la somme de 51.722,93 € ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 14 Janvier 2026, signifié en procès-verbal

d'une assemblée générale extraordinaire de la société [E] SELECTION SPRINT aux fins de constater le retrait et le rachat des 10 000 actions de Monsieur [B] [G], d'y assister, de dresser le procès -verbal

Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique ; 4. Facture fournisseur ; 5. Facture unique de loyer ; 6. LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR.

Suivant procès-verbal du 25 septembre 2023, la réception dudit lot est intervenue entre les parties, laissant apparaître des réserves qui, selon la société PAYS SAS, auraient été levées en totalité.