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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [D] LEVAGE SARL, [Adresse 3], Transport public routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : Transport [F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : MN BICHRI SARL - [Adresse 2] Activité : 1- D'assurer des prestations de transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU BEMBE TRANSPORTS S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5eeecdc6046d47f6faa6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl B.D.S LOGISTIQUE [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU TAXI [A] a déclaré exercer l'activité suivante : Taxi, transport de personnes et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société CGMTR, anciennement Caisse des Garanties Mutuelle des Transports Routiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle