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4 196 résultats pour « Patrick De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

Page 16 sur 210

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Annonces BODACC7 699 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-PATRICK PECHE - DESIGN CONSEIL

SIREN 915321830Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

Voir →

Radiations

Degremont, Adrien Thierry Patrick

SIREN 908150352Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

28/08/2026

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Créations

DEJAR, Odalric, Jean, Patrick

SIREN 107881617Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Créations

Deligny, Matéo Christian Patrick

SIREN 108666934Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL de Chirurgien-Dentiste du Dr patrick SAULI

SIREN 889507760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f232e5cdc6046d47fb5765

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb519dcdc6046d475e63f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51f8cdc6046d475e6f4a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb528dcdc6046d475e7a7f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52a7cdc6046d475e7c8f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009240 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur

Source officielle
TCOM

.

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8172 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

Source officielle
TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64a96cdc6046d474fea79

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.

Source officielle