Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité

Le 31 mars 2022, la société EV MMC France a annoncé par courriel à Mme [U] la fin de leur contrat avec effet immédiat.

Le 15 mars 2023, MS FITNESS, a souscrit auprès d'INITIAL, pour le besoin de son activité professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène

Un avenant n°1 intitulé « Commande de sous-traitance » n°000002 en date du 13 juillet 2023 d'un montant de 24.000 € HT a été rédigé entre les parties portant le marché global du lot « Gros Œuvre – Maçonnerie

Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 12/03/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal

Ces prévisions intègrent toutefois une importante croissance de l'activité et amélioration de la marge.

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

convoqués à l'audience : Madame [P] [Q] la SELARL DETROIT en la personne de Me [R] (Administrateur judiciaire) Maître [A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Dominique ROUGERON qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES