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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286dacdc6046d47050c7c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [J] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que le dirigeant ne s'est pas présenté et que la société est radiée depuis le 08/03

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

intérêts pour indemniser son préjudice de jouissance, condamner la SARL Atelier des grands mères, au paiement, au profit de monsieur [U] [C], de la somme de 20.000 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f726cdc6046d47c5ec6d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Répertoire génér ral : 20 125 003588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d690cdc6046d473d835b

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'entreprise a été radiée d'office du RCS le 11 septembre 2023.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pas à cette audience : En vertu des dispositions des articles 381 et 470 du Code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang

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TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

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TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

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TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de sa demande de 86 049 € en remboursement des cotisations d'assurance versées de manière inutile et de 200 000 € en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte

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