LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 Octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS HIRSCH France exerçant sous le nom commercial « [Adresse 4] », immatriculée

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 décembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Enedis, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 444 608 442, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL IMMOBILIARE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.

Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS

SELARL [Y], représentée par Maître [E] [Y] - 2, avenue Bergougnan - 63100 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître [Z] [R] - 101, rue Moulin

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [A] [G] a assigné par actes séparés du 30 septembre 2025 : Monsieur [C] [R], selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile,

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manageo, SAS immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 423

Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir

Malgré plusieurs échanges sur les modalités de la cession, aucun accord n'a été trouvé.

Il est proposé un règlement du passif admis selon les modalités suivantes: * Créance super privilégiée et [Localité 1] inférieures à 500 €: Règlement intégral dès l'homologation du plan * Autres créances

cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL SHAKIRA, comparait à l'audience et maintient les modalités

propriété de la société [Localité 1] FRANCE sur les matériels revendiqués en l'état de la publication, et ne pas s'opposer à leur restitution, le créancier devant faire son affaire des frais et des modalités

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.