Alors que le début de l'exercice 2024 marquait un regain des commandes issues du secteur touristique, celles issues du luxe/retail restaient historiquement basses.

par Maître Simon ULRICH, Avocat au Barreau de LYON - 69009 -, [Adresse 2], ET : La SAS ORYGIN DO, SAS, dont le siège social est sis, [Adresse 3] à 64100 BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître Michel

Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau

VAHRAMIAN, Avocat [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS SOCIETE [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel

* Le contrat s'est toujours exécuté selon cette lecture et [M] ainsi que plusieurs filiales de [H] ont indemnisé Citycare sur cette base de 1 500 € par matériel perdu, par exemple : [M] elle-même n'a

[PM] [NH] [Adresse 45] Représentant (s) : Me Michel MOATTI Demandeur (s) : Mme [HU] [KL] [Adresse 46] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Madame

S'agissant de la détermination de ce préjudice de [Localité 1], le tribunal retiendra l'évaluation de 237 177 € effectuée par l'expert que ne conteste pas Enedis et que [Localité 1] accepte comme base

comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florian de SAINT-POL, Avocat à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL

PARTIE(S) EN DEFENSE [B] [Y], gérant de la SARL PAT DIFFUSION [Adresse 1] Représenté par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 20/01/2026.

Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

redressement judiciaire à l'encontre de la Société SAS [B] LOCATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Vu les organes de la procédure : * Monsieur Christophe LAROUSSE, Juge-Commissaire, * Monsieur Michel

la Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE, dont le siège social est situé [Adresse 1], Vu les organes de la procédure : * Monsieur Christophe LAROUSSE, Juge-Commissaire, * Monsieur Michel

Michel MIGNON, M.

Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Business Park [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lille n° 440 043 776 (Maître Michel APELBAUM, Cabinet APELBAUM & Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision