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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE

été appelée à l'audience du 03 Mars 2026 ; La Société B KONSTUCTION, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise

N° RG : 2026P00684 N° PC : 2026J00618 Le 30 mars 2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter

DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a été chargé auprès des établissements de la Société LOCA MAT et a quitté

Monsieur [M] [L] a réceptionné le courrier le 2 avril 2024, mais n'y a pas donné suite.

Par requête en date du 18 mars 2026, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Par assignation en date du 13 février 2026, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS a fait citer à comparaître la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026

Un message du 20 mars de la SARL GLACIERE DU MIDI à la SAS THERM-ISOL a signalé le coulage de cette dernière le 21 mars.

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ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

DISCUSSION La SAS GARAGE BC, garage automobile sous l'enseigne BC CAROSSERIE, a souscrit en mars 2018 un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la SA ELECTRICITE DE FRANCE.

Numéro de Minute : 2026P01447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT.

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 27 mai 2026 en application de l'article 450, alinéa

C'est dans ce contexte que par exploit en date du 7 mars 2025, la société NANCEO SAS a assigné la société MAUNIER 1986 SAS aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, les

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02217 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.