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1 436 résultats pour « Leci-Laudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002881, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle FRERES [O] (SARL) a été convoquée par le greffier.

Source officielle

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TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 10 avril 2026 au cours de laquelle le juge des référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [S] comparait en sa qualité de gérant de la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 29.04.2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a0d9f53cdc6046d474d6c86

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que la SARL KYLIA IMMOBILIER a fait opposition à cette ordonnance Attendu que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 31 mars 2026, date à laquelle les parties ne se

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[M] [U] [Z] [W], [Adresse 1], inscrit(e) au [Etablissement 1] sous le numéro 329147763, pour laquelle interviennent : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 19 février 2026 au cours de laquelle M. [V] [B] a été entendue en ses explications en absence de la société [K].

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TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

À l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire est mise en délibéré, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 2044 du code civil ; Vu l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002880, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle [R] - [J] (SARL) a été convoquée par le greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [A] [Adresse 2] Activité : AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE N°RNE: 511 955 247 (Non inscrit au RCS) Défaillant à l'audience, Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle

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TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'issue de cinq renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026, audience à laquelle aucune des parties n'a comparu ni personne pour elles.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le jugement rendu par ce Tribunal le 26 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [Adresse 1], [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 852 793 462, pour laquelle

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Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [T] [D] Liquidateur Judiciaire maintient les conclusions de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire

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2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 08/10/2025 2025, à laquelle le mandataire judiciaire s'est présenté et a sollicité la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

révélé : * des résidus de tissus, mousse dans l'échangeur avec des fragments de joint orange, * un débit mètre d'air maculé de fragments de papier, * une durite d'admission cassée, * une commande de levier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le cadre du projet de plan de redressement est de 6 692 K€ après divers retraitements et contestations, dont notamment : * 5 577 K€ au titre d'une créance en compte-courant détenue par URBAN TI, laquelle

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Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette dernière l'était déjà lorsque que monsieur [T] a confié son véhicule ce n'est donc pas au garage GONDRANT de procéder à sa fourniture, tout comme les dents du levier de commande de l'ouverture du

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