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312 résultats pour « Lacorne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLAIRE LACORNE PATRIMOINE

SIREN 893505503Greffe du Tribunal de Commerce de blois

11/06/2026

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Créations

MEUNIER, Florence, Sophie, LACORNE

SIREN 105498570Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/06/2026

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Dépôts des comptes

LACORNE DECORATION

SIREN 839879202Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

04/06/2026

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Dépôts des comptes

LACORNE DECORATION

SIREN 839879202Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

04/06/2026

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Dépôts des comptes

CLAIRE LACORNE PATRIMOINE

SIREN 893505503Greffe du Tribunal de Commerce de blois

24/03/2026

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69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Défenderesse comparant par Maître [L] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Adeline LACOSTE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [1] SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maitre Luvcien LACROIX

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, - Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ROLLE [Localité 1] - [Adresse 2] * Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [E] - [Adresse 4] SELARL [Localité 3]- CHEBROUX sté d'Avocats - Maître Brice LACOSTE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

joints de manière régulière, exhaustive et accessible ; * Contrôler leur concordance avec les données comptables réelles de la société ; * Formuler toute observation sur les éventuelles carences ou lacunes

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Olivier LACOSTE Juges : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par exemple, refuser d'évaluer un dommage aux prétextes qu'il est réclamé une somme globale pour trois postes de préjudices dont un seul est retenu, que l'expertise ne permet pas de suppléer cette lacune

Source officielle