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Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00928 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et

Le nettoyage de parcs et de jardins, la taille de haies et d'arbres, le jardinage, le débroussaillage, la tonte de pelouses, DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : JUGE-COMMISSAIRE : M.

EL BAZIS Elie, muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.

[N] [R], [M], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Le Ministère public a été avisé de cette demande, La SARL EL GRAN DRAGON représentée par Monsieur [A] [K] et Monsieur [W] [D] ont comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est

contrat de maintenance ou toutes les autres prestations et les éventuelles conséquences pécuniaires. » 15.3- INDEMNISATION (…) « Lorsqu'un client fait état de problèmes opérationnels, commerciaux el

Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de [W] [I] (EI) utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », au bénéfice des mesures

A ce titre, la requérante verse au soutien de sa demande un devis en date du 25 juillet 2024 ainsi qu'un bon de commande du 04 septembre 2024, conclus entre l'El [H] [I] et la société TECHMI, pour un montant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3

date du 01/01/2023 aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL

Le Ministère public a été avisé de cette demande, La SARL EL GRAN DRAGON représentée par Monsieur [L] [J] et Monsieur [M] [P], ont comparu en chambre du conseil, Madame [B] [Z], salarié, a comparu,

ORDONNANCE Par assignation en date du 11 février 2025, Monsieur [V] [G] a fait citer à comparaître la société GD AUTOMOTIVE SARL devant nous, à l'audience du 18 mars 2025, afin de : Vu les articles 1103 el

[F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] substitué par Me EL GHOUZZI.

FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [Z] [O], inspectrice contentieux DEFENDEUR SAS Chez [L] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 879285823 2019 B 11535 Enseigne : LA TULIPE Représentant légal : Mme Bahia EL

Mohamed EL OMARI [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.