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par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS VTI ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS HALL PROD ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL EGTR ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f2955fcdc6046d47061e15

Commerce

28 janvier 2025

article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL ATLAS SECURITE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

en date du 14 Janvier 2025 signifié par et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la EURL AMIRA AUTO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL PBM ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SY SERVICES PROPRETE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL JM CONSULT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

en date du 14 Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS LL & CO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f49de3cdc6046d47351921

Commerce

1 juillet 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS AZ BATIMENT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SMILE AUTO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS ML SERVICES ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL SIBAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

18 Juillet 2025 signifié par remise à personne et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL B2R ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS MER SEA IGLOO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f5142ccdc6046d4742cd08

Commerce

20 janvier 2026

décembre 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS [E] [B] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

L'acquisition, la démolition, la reconstruction, la division par lots aux fins de revente d'un bien immobilier sis [Adresse 5] et [Adresse 6], cadastré section Y numéro [Cadastre 1] représentant une contenance

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

Dit que le dirigeant avec le concours de l'administrateur judiciaire, devra établir un rapport pour cette audience, contenant les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie de l'entreprise

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

plus de trésorerie, Que le chiffre d'affaires réalisé ne permet de faire face aux charges courantes, Que de plus le dirigeant connait des problèmes de santé qui ne lui permettent pas d'exercer convenablement

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant

Source officielle

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