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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EN DEFENSE * Monsieur [P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Selon Surgicare, elle ne peut pas utiliser la machine en raison de l'ancienneté du modèle livré et de son état d'usure.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
8 avril 2025
référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur, [S], [A], né le, [Date naissance 1] 1998, [Localité 1] (Sarthe), de nationalité française, domicilié, [Adresse 1], Comparant par Maître Christine
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielle4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] à son égard, notamment à partir de septembre 2023, « il est particulièrement malvenu de se prévaloir d'un quelconque préjudice moral ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b77cdc6046d47dc5ea0
1 avril 2026
1 avril 2026
physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale
Source officielleTrib. de Commerce
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 429 837 164 (Avocat plaidant : Maître Christian BREUIL, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Christophe PINEL, avocat au
Source officielleVENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire de la SASU SARTH'ESCALIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro B 820 446 102, dont le siège social est sis [Adresse 1], Comparante par Maître Christine
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur le préjudice moral Madame [Q] [Z] estime qu'elle a subi un préjudice moral du fait de l'absence du véhicule depuis le mois de février 2024 puisqu'il est hors d'usage et sollicite à ce titre une indemnisation
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
FREE DOM'TOURS, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 504.483.710, Demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître VAZEREAU Christine
Source officiellechambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En conséquence, le tribunal déboutera IDEYAL de ses demandes au titre de ses préjudices financiers et de son préjudice moral.
Source officielleVENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
Source officielleRendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle se prévaut ainsi d'un manque à gagner et d'un préjudice moral dont elle demande réparation.
Source officielle5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christian TARDIVEL et M. Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut.
Source officielleChambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
27 mai 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 24 avril 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON Juges : Mme Christine
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[H] d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle
Source officielleRendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BIEN ETRE CHAMBERY, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale
Source officiellePage 16 sur 20