La demande de la GRANDE SERRE auprès de l'ATELIER DU GAULOIS comprend deux phases et un bon de commande correspond à chacune de ces phases pour un montant respectivement de 21 974 € HT pour la phase 1

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

société SCOREL sur ce désistement Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société SCOREL et de l'accord de la société NOF METAL COATINGS EUROPE de ce désistement Dire et juger que chacune

; Condamner la société NAUDET [Localité 4] à verser une provision de : * 10.908,70 € à l'EARL LES CARREAUX ; * 4.333,94 € à l'EARL [Q] [T] ; Condamner la société NAUDET [Localité 4] à verser à chacune

l'article 384 du Code de procédure civile, Donner force exécutoire au protocole d'accord signé les 30 janvier 2025 et 20 mars 2025 entre la SAS INTERFORUM et la SARL LE CADRAN SOLAIRE ; Ordonner que chacune

conciliateur visée au point (ii) de la sommation et des éléments comptables visés au point (iv) et (v) de la sommation et s'il l'estime nécessaire, ordonner une expertise et solliciter l'avis, pour chacune

Chacune des Parties déclare et garantit à l'autre qu'elle a tout pouvoir et toute autorité pour signer le Protocole, souscrire les engagements qui en résultent pour elle et exécuter chacune des obligations

* Juger que chacune des parties supportera les frais irrépétibles et les dépens qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente procédure.

Il est produit (pièces 4.1 et 4.2) une fiche patrimoniale pour chaque caution aux caractéristiques suivantes : * Chacune des fiches est en date 20 octobre 2029, comporte la signature de M.

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

Ce crédit, consenti pour une durée de 60 mois et au taux fixe de 1,35 % l'an, est remboursable en 60 mensualités de 1 572,15 € chacune. Le même jour, M.

L'équité commande de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens.

Par courrier du 09 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a mis en demeure la SAS LT DISTRIBUTION EUROPE, qui a par la suite procédé à deux règlements d'un montant de 1.000,00 euros chacun

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z] ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL CHASSANG

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, * Autoriser [H] à se libérer de sa dette de 10 020 € TTC en 24 mensualités de 417,50 € chacune

, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886 aux fins de procéder au retrait de celui-ci ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la société VITOGAZ FRANCE la somme de 1 390,03 € TTC pour chacun

assigner la SARLU [S], d'avoir à comparaître le 05 Mars 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : CONSTATER que la société [S] n'a, dans chacun