jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir, le véhicule financé à savoir VOLKSWAGEN T-ROC FL 1.5 immatriculé [Immatriculation 1] portant le numéro de châssis

rez-de-chaussée et à la formation de condensation interstitielle entre les couches de revêtement de sol souple, * les interrogations émises en fin de notre note technique à propos de l'étanchéité des châssis

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

* Signé par Monsieur Gérard CHARRIER, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors

R D O N N A N C E Afin de déterminer l'origine de l'incendie ayant détruit intégralement un chai et partiellement un autre ainsi que les bouteilles qui y étaient stockées, SCEA, [N], [A], SCE LES, [Localité

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FAB a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, crêperie, pizzeria, glaces, friterie, saladerie, épicerie fine, traiteur, vente de plats à emporter.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi

]) l'extrait du grand livre des comptes clients et les factures s'y rapportant sur la période du 01/05/2023 au jour de l'ordonnance et portant limitativement sur les fournisseurs suivants : * SAS Chadis

Adresse 3] [Adresse 6], D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER

bouchons en liège auprès des ETS [Z] [P], indique de façon exhaustive les bouteilles qui ont été fermées avec ces bouchons et expose avoir constaté des désordres sur ces bouteilles alors stockées dans ses chais

DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.