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19 921 résultats pour « Celse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle

Page 16 sur 997

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CELSE INVEST

SIREN 889226684Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

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Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

19/06/2026

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Modifications diverses

CELSER

SIREN 850187626Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP DE MEDECINS BEARD-LEY-VOGLIMACCI-BONNEMAINS-CELSE-PAVIOT-BOUDJEMAA- GENDRE-MURAT- ROBERT-BOCQUILLON-VILIJN-TREILLE DE GRANDSAIGNE - ABDENNADHER

SIREN 417576816Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

10/04/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître [K] [D] demande au Tribunal de constater la cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il en résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 26 janvier 2026 par : SARL S.N.T.B.P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La date de cessation des paiements a été fixée au 01/01/2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des paiements au 29 janvier 2026, date de la cessation d'activité de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/04/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [B] [I] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 02/04/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [X] [G] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que le patrimoine professionnel est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : Le requérant fait état d'un passif exigible de 57.998,00 euros et d'un actif disponible qui ne permet pas d'y faire face.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 Numéro de PC : 2026RJ110 Numéro de Rôle : 2026F375 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 24/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal LA GRANDE TAVERNE DE BAVIERE (SASU) afin de voir constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00890 - 2611800032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 Numéro de PC : 2026RJ95 Numéro de Rôle : 2026F333 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 27/01/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal VIE (ASSOCIATION) afin de voir constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame [F] est partie sur une autre activité (tatouage), mais des difficultés sont apparues conduisant à un état de cessation des paiements.

Source officielle