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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de financement en CBM, le procès-verbal de prise en charge du bien en date du 30 septembre 2022, la facture n°144704 de MARTINIQUE AUTOMOBILES à BPCE [Localité 2] en date du 30 septembre 2022, le calendrier
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Borde ; qu'elle exerce une activité d'agent commercial, consistant à vendre des encarts publicitaires sur les calendriers
Source officielleChambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Les pièces fournies par SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (facture d'achat de la voiture, calendrier des loyers, historique du contrat) et notamment les lettres de mise en demeure adressées à
Source officielleChambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Calendrier des loyers Pièce n° 8. Historique du contrat Pièce n° 9. Dépôt de plainte du 5 mars 2021 Pièce n° 10. Déclaration de sinistre du 11 mars 2021 Pièce nº 11.
Source officielleJEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
2 avril 2026
Les factures ont été émises sur la base du devis signé par la société URBAN FACTORY et la société URBAN BRANDS SRO a notamment proposé un calendrier d'apurement, sans toutefois s'y tenir.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A titre subsidiaire, Dire que la condamnation sera étalée selon le calendrier de paiement suivant à compter de la notification de la décision : * 3 000 € pendant 23 mois ; * Le solde au 24éme mois.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
devra après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
23 avril 2026
relevé détaillé des sommes dues mensuellement pour chaque contrat pour le 23 octobre 2025, Ordonne la réouverture des débats au 23 octobre 2025 à 14h00, Dit que le 23 octobre 2025 sera établi un calendrier
Source officielleRéférés
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
10 avril 2025
litige ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier
Source officielleChambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préjudices subis par le demandeur, notamment les préjudices matériels et de jouissance, et leur imputabilité, A l'issue de la première réunion d'expertise, définir, en concertation avec les parties, un calendrier
Source officielleFond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un calendrier de procédure a été établi et l'audience de plaidoirie a été fixée au 14 mai 2025.
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge en charge d'instruire l'affaire et un calendrier de procédure a été élaboré.
Source officielleMARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
consignation, réunion dont il fera immédiatement rapport au Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction ainsi qu'aux parties ; devront obligatoirement figurer dans ce rapport : * le calendrier
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures.
Source officielleContentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.
Source officielleContentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 18 novembre 2025 à 14 heures.
Source officielleTrib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
4 avril 2025
ANALYSIMMO tel que prévu à l'article IV du « contrat de coopération intégrateur » * Entendre les parties ainsi que tous sachants et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties, le calendrier
Source officiellePage 16 sur 28