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676 résultats pour « Boutes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2025, jusqu'au jour du règlement définitif, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1154 ancien du code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout

Source officielle

Page 16 sur 34

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS BOUTES

SIREN 318964285Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SALAÜN, Nathalie Louise Maria, BOUTES

SIREN 507660173Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/06/2026

Voir →

Créations

HLAL, Oumnia, BOUTESBIH

SIREN 104925904Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

Voir →

Créations

BOUTES, Bruno, Emile, Flavien

SIREN 102898640Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

31/03/2026

Voir →

Créations

Boutesbih, Mohamed, Rami

SIREN 979621430Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au bout de quelques mois, Monsieur [H] n'a plus réglé les échéances de loyer prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea92cdc6046d47506c84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721bbcdc6046d4797c30e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-luc Bour, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [T] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc Bour, juge-commissaire. Désigne la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [V] [W], [Adresse 5], administrateur, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation iudiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5753ecdc6046d47a6825e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et une offre a été reçu, ce jour ; qu'elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec un prépack cession ; ATTENDU que Madame [U] [H] [R] in personam précise être allée au bout

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d27faecdc6046d473510fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b6cccdc6046d474c5155

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Luc Bour et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9fccdc6046d47c1bf32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'en outre, la réouverture de la base de loisirs LOISIPARC en mai prochain permettra de booster l'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-luc Bour, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle