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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au Barreau du MANS, SCP HAUTEMAINE AVOCATS, demeurant, [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [H], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Y] [D] (SELARL), représentée par Me [Y] [D], mandataire judiciaire Mme [Q] [J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh

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TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffe RG 2024031704 ENTRE : SAS ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Versailles n° B 338 708 076 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, Avocat

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à la Cour, à la décharge de Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS PRODITEC, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Paris (75947), représentée par Me ATTIA Sabrina, avocate

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra, Avocate au Barreau de Dax, avocat postulant DEFENDEUR(S) :, [P], [T] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [P], [T], [Z], [I], non comparant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU, Avocat

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CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au barreau de Dieppe DEFENDEUR : TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB (SAS) [Adresse 2] RCS Dieppe 538 042 268, représentée par Maître Aurélien DESMET, avocat au barreau d'Amiens, plaidant par Maître Virginie

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Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître Stéphane GARIBOLDI, avocat

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Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [X] a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, et indique qu'il n'a été généré

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Référé mardi salle 3

69cff92dcdc6046d470156c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024025279 16/07/2024 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat

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Trib. de Commerce

6a0b7d3ccdc6046d471f19e0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[S], commissaire à l'exécution du plan de la SA P2LINK [Adresse 1] [Localité 1] - présent en personneЕТ * La SA P2LINK [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que Maître [M], mandataire judiciaire de la procédure collective, confirme la nécessité de la poursuite d'activité pour les besoins des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 12/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 6] - en personne et assisté de Maître Lilia BOUCHAIR avocate

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