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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Bayonne, ayant pour Avocat plaidant Maître Philippe LIEF, du Barreau de Bordeaux, pour Mme [D], expose : Moyens de fait : * Agressions physiques de M.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01229 SCEA [G] [S] EMILION C/ SAS H & A LOCATION DEMANDERESSE * SCEA [G] [S] EMILION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

période d'observation jusqu'au 07/01/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire de son conseil, Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION [Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, représentant Monsieur [E] [X], représentant légal, lequel sollicite le renouvellement exceptionnel de

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4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B], [W], [O], [C] [D], représentant légal de la SARL VALOIS ENVIRONNEMENT, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de Melun.

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AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nadja DIAZ, Avocat au barreau

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chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & Associés, Avocat au barreau

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Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno CODAZZI, avocat au Barreau

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

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TCOM

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L], [C] [T], représentant légal de la SAS WF MEATS s'est présenté à l'audience assisté de Me JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun et a été entendu en ses explications.

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1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [U] [C] [A], représentant légal de l'EURL CIP, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Pauline CONUS, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation afin

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1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage, placo, bardage

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