Motivation : La société [Adresse 1] a conclu un contrat de vente avec la société GMOTEUR, devis validé en date du 13 juin 2024, pour l'achat d'un moteur ALFA ROMEO.

Attendu que la dirigeante de la société, [1] s'engage à réaliser l'inventaire avant le 31/01/2025 et à le faire valider par son expert comptable.

JUGER la clause limitative de responsabilité figurant aux conditions générales de vente de la SARL PRO-DIS valide.

Nous relevons que le contrat « Carte Metro Reflexe » a été souscrit le 31 mai 2024, pour une période d'un an à compter de la date de sa validation soit à compter des achats effectués par FA2, lesquels

produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, aucune documentation comptable et financière validée

Le défendeur soutient que ses calculs auraient été validés par le maître d'œuvre et le contrôleur technique.

Sur l'existence d'un planning validé, du constat d'abandon de chantier et du retard avéré : L'article 1353 du Code civile dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Plusieurs factures ont été adressées à la société SEP ECOLES CREATIVES : * Le 07/06/2023 modifications de maquettes validées selon devis N0S00028 2 400 € TTC * Le 30/06/2023 Site ESMA ARTISTIQUE honoraires

pièces versées au débat, Et tous autres à développer ou à substituer À titre principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

loyauté et de fidélité de la cogérante envers la société, Madame [U] a cessé de participer à la gestion courante de MBS, en ne répondant plus aux sollicitations de son cogérant et aux demandes de validation

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [E] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] Belgique DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE

judiciaire désigné par la juridiction des référés près du tribunal judiciaire de Valence aurait conclu à la responsabilité de la société QUALICONSULT pour 50% des désordres sonores (car elle aurait validé

Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.

En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par

Valider les travaux réparatoires nécessaires pour indemniser et permettre une utilisation conforme de l'ouvrage. 7.

création du site internet, la gestion du nom de domaine, l'hébergement du site internet et le référencement sur les principaux moteurs de recherche, dont les mots clés pour le référencement ont été validés

Elle déclare avoir rempli ses obligations contractuelles et qu'une attestation de conformité a été validée par le CONSUEL le 22 septembre 2022.

La société L'OASIS, dans ses nombreux échanges par courriels, valide les travaux du cabinet [E] ET ASSOCIÉS :« On valide en l'état », et remercie ce dernier pour les travaux réalisés :« Nous reconnaissons