1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social est 122 boulevard de Clichy 75018 Paris -RCS B 790277446 Partie

DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires.

En cas d'impossibilité d'accord entre les parties sur le choix d'un conciliateur, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui sera saisi par la partie la plus diligente

fait de la cessation totale d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal de 4.165,72 € au titre du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00849 N° MINUTE : 2025F01852 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

L'affaire a été évoquée à l'audience du 27 mai 2025, les deux parties comparaissant.

Composition du tribunal : Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Elle a ainsi commis une seconde faute. Cette seconde faute a conduit à une panne.

conservant la charge de ses dépens et frais ; Attendu que SAS ENER PACTE ne s'est pas opposée à cette demande ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire que chaque partie conservera à sa

La société HK [B] n'a pas exécuté ses engagements, n'a réglé ni le capital ni la seconde échéance annuelle d'intérêts. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a été effectué.

Le second contrat, signé le 28 juillet 2023, concerne le site de [Localité 2] (PCE G113352) et est référencé sous le numéro 1269993.

pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution n° de série VF1RJA00870981813 immatriculé [Immatriculation 1] sur une durée de 12 mois moyennant 12 loyers de 289 € TTC, * Le second

la première année, 5% la seconde, 7% en année 3, 9% en année 4, 11% en années 5 et 6, 12% en année 7, 13% en année 8, 14% en année 9 et 15% la dixième année), le paiement du premier pacte intervenant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00979 N• MINUTE : 2025F02486 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.