AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
2 avril 2025
Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan
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Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est proposé l'apurement des créances admises selon les modalités d'apurement du passif des autres créances privilégiées et chirographaires (cf ci-dessous) Autres créances privilégiées et chirographaires
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