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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [O] [U] née [S] et Monsieur [B] [U] se sont portés co-emprunteurs du prêt professionnel d'un montant de 13.150,00 euros destiné au financement d'un programme d'investissement et des frais de dossier

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : Sur la demande en principal A l'appui de sa demande [W] se justifie en présentant : La fiche du programme

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSTRUCTION BRETAGNE (Constructeur) est mandataire d'un groupement d'entreprises conjointes constitué de la SAS GROUPE 6 (Architecte), d'EGIS Bâtiment Centre Ouest (BET Fluides), du BET radioprotection PROGRAY

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MMA répond que : * Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire du courtier Diot dans le cadre d'un programme international d'assurance qui correspond aux besoins de l'assuré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

cette dernière en cas de résolution du contrat du fait du maître de l'ouvrage, et de l'article 7.2 qui prévoir une rémunération forfaitaire de l'architecte d'intérieur « lorsque (sa) mission et le programme

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X], consultant en communication, dans le cadre du programme de réponse au changement climatique du Nigéria dit « NCCRP » (Nigeria Climate Change Response Program) financé par l'Union européenne.

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TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU CALT PRODUCTION, ci-après CALT a pour activité la production, l'édition, la vente, la diffusion de films cinématographiques, de programmes audiovisuels long ou court métrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société ANTIPODE SAS est spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les trois sociétés interviennent dans le domaine de la post-production de cinéma en exerçant une activité de conseil et de prestations techniques audiovisuelles pour le cinéma, les programmes de télévision

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le présent contrat a pour objet de déterminer les rapports entre l'Opticien et le Contractant Général, à l'effet de définir les obligations de chacune des parties pour les missions suivantes : * Programmation

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MEDICA GUARD, (ci-après « Sunny »), spécialisée dans la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de chauffage, s'est rapprochée de Weyou en vue de participer à l'édition 2021 du SETA programmée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

location existe entre la société LOCAM (cessionnaire de la société SERFI) et la société PARIS HOTEL DE L'AERO, ayant pour objet la fourniture de 75 serrures + kit comprenant logiciel encodeur + programmateur

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Greffier de ce Tribunal informera l'expert de la consignation intervenue ; DISONS que lors de la première ou au plus tard de la seconde réunion des parties, l'expert dressera, si nécessaire, un programme

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry of the period in progress

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tous les sites Internet et noms de domaines liés directement ou indirectement à l'activité de SERENITE ainsi que les droits attachés ; * Tous les logiciels, licences d'exploitation des logiciels, programmes

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TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal observe que la compagnie AIR CARAIBES n'apportant pas la preuve de la survenue d'une collision aviaire sur l'avion programmé au départ de POINTE A PITRE le 4 août 2024, le droit à l'indemnisation

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