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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de droit dans un délai de 10 jours à compter de la date du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f9a5cdc6046d478d31a1
1 avril 2026
1 avril 2026
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc57cdc6046d4752d16b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
16 juillet 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
1 octobre 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
2 avril 2025
2 avril 2025
la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Fixe le délai pour le dépôt des offres de reprise au 18.04.205 à 18 h 00, Autorise l'administré à maintenir un seul compte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officielleChambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
A la même date du 23 septembre 2025, les commissaires de justice désignés ont rendu pour chacune de ces deux sociétés, un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés
Source officielleTrib. de Commerce
69a47dbdcdc6046d472b3b68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à SARL [2] de produire auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur, s'il y a lieu, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a également déclaré que, n'ayant pas eu la communication des relevés de comptes de la société par la gouvernance, elle s'est rapprochée de la banque pour obtenir directement les relevés bancaires
Source officielleChambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
9 avril 2025
à hauteur de 1 209 000 €. 3- Situation sociale La Société ne compte aucun salarié à son effectif. 4- Déroulement de la période d'observation 4-1 Mesures mises en place Dès l'ouverture de la procédure
Source officielleProcédures collectives
69ddea19cdc6046d472c9517
17 octobre 2025
17 octobre 2025
informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS MNB ARCHITECTURE, a fait l'objet d'un procès
Source officielleProcédures collectives
69ddef17cdc6046d472cf6da
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu que la cessation des paiements résulte de : * Un redressement à la suite d'un contrôle comptable d'assiette pour les exercices 2020 à 2022, * Une rétention des précomptes, * Une saisie bancaire
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, fiscaux et sociaux, les résultats de compte arrêtés au 31/03/2025 restent très déficitaires et très largement en-dessous des prévisionnels établis ; Monsieur et Madame [O] confirment ne pas être en
Source officiellePage 15 sur 38