du terme et mis en demeure de payer l'intégralité des sommes restant dues, par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé).

de 41.464,99 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 51.850,50 € à titre de dommages et intérêts, A titre plus

de six mois du chantier, qu'il s'est écoulé plus de six mois entre le premier ordre de service et la résiliation unilatérale ; Qu'elle a engagé des frais dans le cadre de la préparation du chantier,

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

euros à titre de provision, avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque facture impayée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus

Elle affirme que les refacturations font l'objet d'une surfacturation, car plus élevées que les redevances de crédit-bail.

N * de PC : 2025J01116 Il apparaît que la société SAS DEV MANAG n'est plus à l'adresse indiquée, ainsi qu'il apparaît sur le procèsverbal de recherches infructueuses (PV 659 du Code de procédure civile

A compter de l'échéance de septembre 2020, les mensualités n'ont plus été honorées et l'option d'achat non levée. La société Mercedes réclame M.

France (GLS France) les sommes de : 35 472,93 euros en principal avec intérêts de retard égal au taux d'intérêt légal pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus

la société AKB-FIBRE à régler à la société YBS SERVICES la somme de 9 826,40 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n'était plus

par ailleurs pas tenu de comptabilité pour la SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et n'avait jamais répondu à ses sollicitations, pas plus

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

Il convient de préciser que la marque DODGE appartient à CHRYSLER qui s'est désengagée du marché français et n'honore plus les obligations qui sont celles des fabricants depuis lors.

Cette dernière société n'a pas plus répondu à la mise en demeure adressée par la société ETHIKONSEIL, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 janvier 2022.