La SELARL SBCMJ engage une action en licitation partage afin de faire réaliser les droits immobiliers par voie d'exécution. Une telle action nécessite la vérification du passif.

mise à disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

titre de l'article 700 CPC et les dépens Chaque partie succombant partiellement dans ses prétentions il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 CPC et les dépens seront partagés

. ; En tout état de cause, DIRE que les entiers dépens de l'instance seront partagés entre les parties.

chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant

De même, il y lieu de partager les dépens entre les parties.

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

réalisés par Monsieur [T] [Q] et Monsieur [H] [A] à la société créée de fait BLACKBIRD, * établir les comptes de liquidation de la société, * procéder à la restitution des apports, * procéder au partage

Il s'avère qu'en réalité, Monsieur [Y] était divorcé depuis le 3 février 2009 et que les opérations de liquidation et de partage de communauté étaient en cours depuis cette date et que l'immeuble en question

C'est dans ces circonstances que par acte de Commissaire de Justice du 12 août 2025 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH conformément l'article 656 du CPC, a laissé un avis de passage conforme aux prescriptions

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de Un avis de passage l'informant du depot de l'acte a été laisse au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée

Monsieur [P] [Y] tous les frais engagés à l'occasion et des suites de la vente du véhicule soit : * Frais de carte grise : 107,76 € * Garantie CIRANO : 1.255,75 € * Batterie NORAUTO : 99,99 € * Passage

* Désigner tel huissier qu'il plaira au Tribunal pour assister aux opérations de reprise de la marchandise et d'en dresser un procès-verbal à destination des parties, aux frais partagés par les parties

engazonnement, enrochement, travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection hivernale, petits travaux d'ouvrages paysagers (édification de murets, réalisation de dallage, pavage

L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).

[G] [W], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [N] 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. , en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE 15/17 Passage Verdeau 75009 PARIS

[U] indiquant notamment qu'il rencontrait des difficultés passagères et qu'il comptait sur l'activité du mois de décembre pour honorer l'échéance en partie impayée.