[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Le 8 mars 2019, ce dernier s'est porté caution tous engagements de cette société pour un montant maximal de 36.000 €.

Elle chiffre ce préjudice d'image à 50 000 euros, les conséquences du manquement contractuel de la société PMA 28 ayant causé un trouble commercial non négligeable.

Maître [Q] [U], ès-qualités, a fait dépôt au greffe le 21 avril 2026 d'une requête informant le tribunal que la société MS TECHNOLOGIES était manifestement incapable de régler le premier dividende d'un montant

Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

des commissions dues sur le chiffre d'affaires réalisé par le client AUCHAN et le montant des indemnités compensatrices de préavis et de cessation, à compter de la date de résiliation du contrat à la

[Z] a émis huit chèques pour un montant de 16.100 € pour lesquels il a refusé de fournir des explications. Ces agissements ont eu pour conséquence d'aggraver le passif de sa société.

Elle relève : * Le non-paiement de plusieurs factures pour un montant total de 11.880 € TTC ; * La restitution du véhicule dans un état dégradé, constaté par un rapport d'expertise des 13 à 17 janvier

de l'exercice 2018 ; Attendu qu'en montants cumulés sur les trois société cibles, sont ainsi présentés : Le chiffre d'affaires HT : 12.531.120 euros Le Résultat net : 438.439 euros Les Capitaux propres

Le 18 mars 2021, la société CONICIO a émis 2 devis : le premier d'un montant de 21 222 euros TTC porte sur la faisabilité générale en vue de l'obtention d'une subvention, le second d'un montant de 29 148

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Les Stocks Non représentatif Modalité des contrats repris : * Engagements Fournisseurs Le pollicitant s'engage à reprendre les engagements fournisseurs, engagements pris aux conditions normales de

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

non contesté de 17 192.80 euros TTC, soit un marché global d'un montant non contesté de 464 626 euros TTC ; Attendu que du marché global de 464 626 euros TTC, Caner ne conteste pas avoir perçu une avance

La société [H] FRANCE cherche à engager la responsabilité personnelle de monsieur [G] [O] pour faute séparable de ses fonctions de gérant.

Elle souhaite donc renouer un partenariat avec l'entreprise CULTURE MIEL SA en s'y investissant pleinement via des Investissements concrets et déjà engagés.

l'importance des montants in fine réclamés, l'ont conduite à s'interroger.