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610 résultats pour « installations communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour la réalisation du lot électricité, la société LESUEUR EQUIPEMENTS, devenue LESUEUR SERVICES, a chiffré initialement son intervention à la somme de 141.383,04 € TTC, un devis pour travaux supplémentaires

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que la date de cessation des paiements a initialement été fixée au 20/12/2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les instances ont été jointes. C'est en l'état qu'après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025 signifié à personne M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 14 janvier 2019 le Tribunal de Commerce de CASTRES a ordonné la jonction des deux instances.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Pour financer son installation, la société MAX CASE a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Normandie un prêt professionnel n°05645E de 41 000 €, destiné à financer le droit au bail,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KOTTO CONSTRUCTION exerce une activité de rénovation intérieure et extérieure du bâtiment, construction métallique, achats, ventes et installation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] Par jugement en date du 26/06/2025, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour la réalisation du lot électricité, la société [T] EQUIPEMENTS, devenue [T] SERVICES, a chiffié initialement son intervention à la somme de 141.383,04 € TTC, un devis pour travaux supplémentaires de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

confié à la SARL CBS MULTI-SERVICES des travaux de restructuration importants portant sur une ancienne cuisine et un ancien restaurant afin de les transformer en deux nouveaux espaces : une cuisine commune

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mais ce n'est qu'au mois de décembre 2021 qu'une proposition a été transmise par la société ANTIDOTE SOLUTIONS à la SAS, [C], et à coût supérieur à celui qui avait été initialement annoncé quant à la production

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société MIC INSURANCE COMPANY SA a fait citer à comparaître la société AXA FRANCE IARD SA devant nous, à l'audience du 13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes

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TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

rapportant directement ou indirectement à cette activité, création de toutes sociétés ayant le même objet, prise et cession de participation dans ces sociétés et en général toutes activités ayant un lieu commun

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NARDIN Par jugement en date du 18/09/2025, ce tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [D], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Company de droit anglais SYNCSMITH LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Ilan NAKACHE Avocat (B0729) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

que ce tri, où chaque pièce sera numérotée, sera communiqué à Maître [I] [G], ès qualités de commissaire de justice instrumentaire et séquestre, pour un contrôle de cohérence avec le(s) fichier(s) initial

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TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre RAR du 15 septembre 2023, le conseil du SDC [S] a confirmé à la société [C] qu'elle occupait effectivement des parties communes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLAIN, qui souhaitait installer le mobilier dans l'appartement. Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Habitat adresse à la société EPS un ordre de service n° 24010473 concernant le site dit « [Localité 2] », situé [Adresse 4] à [Localité 1], en vue d'une visite technique d'un logement et des parties communes

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