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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
5 janvier 2026
affaire par assignation en date du 05/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur la prise en charge des frais de recouvrement En droit L'accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 17 mars 2023, MP31 adresse à Maison Concept un commandement de payer la somme totale de 48 084,35 €, par acte de commissaire de justice remis non à personne.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 03/10/2025 à Me [I] [N] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [H] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10/02/2023 la société A.C.M. a signé avec la société VISTALID un bon de commande
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
3 avril 2026
anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
groupe ont rencontré des difficultés dès 2020-2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19, certaines commandes
Source officielleRéféré
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
2 avril 2025
[A] dirigeant de la société ALPHA BETON, créée le 12 octobre 2023, a commandé un distributeur de béton à la société SELFBETON.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
La Société BERCI a commandé des travaux à la Société AVER TP pour ses clients : [S]-[O]-[V]-[X] & [V].
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que la créance s'élève à la somme de 69164.66€ ; Qu'elle résulte de factures impayées, en exécution de diverses commandes de produits agricoles et phytosanitaires.
Source officielleSANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [E] [A] en assurait la présidence et Madame [D] [Z] exerçait les fonctions de Directrice Générale, tous deux disposant de pouvoirs de gestion et de représentation.
Source officielleaudience ordinaire
69e300cbcdc6046d47a54580
14 avril 2026
14 avril 2026
Par courrier du 25/03/2026, le dirigeant de la SARL [G] [L] a également sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise, suite à des problèmes rencontrés sur un chantier sur la commune de [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69f75986cdc6046d4772dc38
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans ces conditions, la SARL [Localité 1] doit à la SARL [U] [Q] la somme de 19 750,59 euros TTC au titre de la retenue de garantie due dans le cadre du contrat de marché global relatif à la construction
Source officielleREFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2025, la SAS CONFORT PLEIN AIR a fait assigner la SARL, [I] PAYSAGE à comparaître devant le Président du Tribunal de
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
15 avril 2026
Monsieur [O] [L], co-fondateur de la société, détient 40 % du capital social et exerçait jusqu'en 2024 les fonctions de Directeur du service travaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
8 avril 2026
[P], de lui payer la facture n° F2023-00010 d'un montant de 17.890 euros, à défaut, fixer sa rémunération en fonction des éléments de la cause, * Assortir cette condamnation d'un intérêt au taux légal
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 30 décembre 2022, la société CUTLITE PENTA France a signé la confirmation de commande.
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.
Source officielleRendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Particulière du contrat et des Conditions Générales de Location applicables.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société REA rappelle la mention figurant sur le bon de commande validé le 29 mars 2022 par la SARL GARAGE DEBENAT qui précise que « la présente commande est soumise à nos conditions générales de vente
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
* Commande en cours : Le candidat reprend l'ensemble des commandes en cours de clients de la société et toute somme versée d'avance par les clients à la société à ce titre.
Source officiellePage 15 sur 29