FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2025J01092 LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ABITHEA DEVELOPPEMENT a été constituée en 1989 et a pour activité les « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 09/04/2025, la SAS COMTE LIGER-BELAIR a fait assigner la SARL VIDEO STAR par devant Monsieur le juge des référés.

Ainsi, aucune faute de gestion ne pourra être imputée à Monsieur [V].

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

L'affaire a alors fait l'objet d'un relevé de caducité et a été reconvoquée à l'audience collégiale du 3 décembre 2024.

les faits qui peuvent être reprochés aux sociétés ARES CONSEIL et ANAVIE ainsi qu'à MM.

du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire

Elle invoque l'article 6.1 des CGV selon lequel les interventions sont réputées validées faute de contestation sous 24 heures.

* Les modifications tarifaires ont fait l'objet d'un avenant, régulièrement et librement signé par le demandeur.

confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargé d'instruire l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire

LES FAITS La société KLEKOON se dit créancière de la société CH TRANS au titre d'une facture de renouvellement N°23022018 d'un montant de 1.465,37€ correspondante au bon de commande N° MALB971/BC2302018

Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE

délivrée par actes de commissaire de justice les 02 et 03 décembre 2024, sur la requête de Madame [A] [K], à l'encontre de Monsieur [C] [T], de la SARL MAJELLA et de la SAS [T], Cette assignation été dénoncée

à Paris, de la SARL DELTA HUISSIER IDF, Commissaires de Justice associés à Montfort l'Amaury et de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice associés à Limoges, la SA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN a fait

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance rendue sur requête le 04/12/2024 et signifiée le 08/01/2025, la société 3S SPORTSYSTEMS a obtenu de Madame