ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS L'EVASION exploite un établissement de plage et de restauration à [Localité 1], connu sous l'enseigne LA MANDALA.

LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 11 avril 2025 de Me [Z] [H], commissaire de justice associé à Rouen, la société BHS ELEC a fait assigner la société BLET SUD devant le tribunal de commerce, à son

civile pour la procédure de référé, les opérations d'expertise et la présente procédure ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte de vente du 21 octobre 2024, la SARL [Adresse 3] (RCS [Localité 5] 831 625 991) a cédé à la SARL [N] [E] (RCS [Localité 5] 811 888 205) un fonds de commerce de

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la société ENEDIS a fait assigner Monsieur [E] [V], exerçant sous l'enseigne [Adresse

PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit du 10 février 2025 de Maître [V] [M], Commissaire de justice à [Localité 2], Monsieur [B] [U] a donné assignation à la SAS [U] ARMATURES d'avoir à comparaître le

civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS

Le bailleur, représenté par Madame [R], déclare à la signature de l'acte avoir procédé au dépôt d'un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, les parties convenant alors qu'une somme

L'acte été signifié à personne.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit de Commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou

* Condamner, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la société FREMAUX [U] une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, BPop assigne M.

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] n'a procédé à aucun remboursement.

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [J] [B], Commissaire de Justice à TOULOUSE, en date du 14 janvier 2026, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a fait donner assignation à Monsieur [E] [H], d'avoir à comparaitre

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2023, remis en étude, la BANQUE POPULAIRE assigne Mme [X] devant le tribunal de