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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur ce, le tribunal recense les demandes d'évolutions (pièces [B]) : * Février 2024 (COPIL n°5, pièce 3) : modification du paramétrage du coût du stop et de l'interface utilisateur, * Mars 2023 (pièce

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions N°1, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal d'ordonner

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera SERENILIFE de ce chef de demande.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience de contentieux du 26 janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00075 N° PC : 2026J00082 A la date du 23 janvier 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 833 560 840 - [Adresse 2] (France) pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Nous donnerons acte à la SAS LCI SAINT MAUR de la modification de la demande principale et de la demande d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Sur la demande principale La SARL

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande de paiement de la Société MILEGA SERVICIOS Attendu que la Société MILEGA SERVICIOS demande au Tribunal de condamner la Société SITACI à payer à la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par voie de conclusions n°3 devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société AMBULANCES [F] demande au Tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à ce signalement, la banque demande le 18/11/2021 que lui soit transmis un formulaire de rappel de virement pour les deux opérations concernées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Demande de remise totale des pénalités, intérêts et majorations de retard dues à l'égard des autres créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est échue ou à échoir et admise définitivement

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est ainsi demandé au tribunal de commerce de Grenoble de débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La modification de cette date correspond à une modification substantielle d'un élément essentiel du contrat.

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

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