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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00777 N° RG : 2026P00767 FAITS ET PROCEDURE A la date du 11 mai 2026, la SARLU ITA INGENIERIE représentée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 04/04/2025 la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP représentée par Maître LEDERLE, sollicite du Tribunal de : « Déclarer Monsieur [D

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 21/04/2026, Monsieur [K] [O] n'était ni comparant, ni représenté.

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TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

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TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A la demande de la société NATURALIA FRANCE les livraisons ont été décalées.

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du

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TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La date de cessation des paiements sera fixée au 16/03/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 [G] L 631-8 du Code de Commerce).

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] Représentée

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur ne déclare plus son chiffre d'affaires depuis le 3 ème trimestre 2025 et a ainsi généré une dette postérieure aux causes de l'assignation pour la somme de 130 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F574 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : [K] SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté

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Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rôle général : 2026F914 Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté

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Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rôle général : 2026F931 Numéro de Procédure collective : 2026RJ239 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : BEAUTY PERFECT SARL [Adresse 1] [Localité 1], 534405097, DEMANDEUR - représenté

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2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

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Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ25 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [J] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [J] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

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