code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965 à l'autorité compétente en République Populaire de Chine, Soremat assigne Grandone nous demandant au principal de rendre commune

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Vauban Automobile expose qu'en octobre et novembre 2022, la société Step-TP lui a passé commande de 75 véhicules de marque

Elle est assurée pour divers risques auprès des sociétés suivantes : FM Insurance Europe S.A, STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, [Adresse 6] (BHEI).

PRP, en demande, verse aux débats : * L'offre en date du 26 janvier 2023 et le bon de commande du 26 janvier 2023, le bon de livraison, (pièces 1,2,6) * Les conditions générales de location, (pièce 7

Le 22 janvier 2024, EG RETAIL a refusé de livrer la commande de réapprovisionnement en carburant du jour enregistrée par JORDAN, à défaut de paiement préalable.

[I] de la société SMTP a réservé « 2 tours de béton pour jeudi 2 novembre A CONFIRMER » ce qui ne constitue pas une commande ferme.

Un bon de commande est effectué en date du 6 septembre 2022, portant sur la fourniture de sacs en papier. Cette commande s'élevait à un montant de 3 418,93 € TTC.

En septembre 2024, sur conseils de, [Localité 2], Monsieur, [A] a confirmé par mail son choix de commander un aquarium REDSEA.

[M] étant conforme à sa commande, la société FPPO rappelle qu'il est contractuellement tenu de les payer. Enfin, la société FPPO souligne que M.

À l'appui de ses demandes, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société [N] MECA AUTO a commandé des pièces à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

Dans ces conditions, la SAS [E] est mal fondée à se prévaloir d'une rétention du véhicule litigieux sur ce fondement.

La société GARDEN DESIGN a passé de multiples commandes auprès d'elle, si bien qu'un compte client « GARDEN DESIGN » a été ouvert chez elle à compter du 25 mars 2023, pour faciliter les prises de commandes

Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3. Facture n° 4104087184 du 3/07/2023 4. Facture n° 4104098364 du 1/01/2024 5. Avoir n° 4104103407 du 1/03/2024 6.

; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AU FORUM DU BATIMENT, n°RCS 403 092 968, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis accepté le 16 avril 2021, la SAS GDJ HABITAT commande

général : 2024 002561 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les marchandises commandées ayant été dûment livrées et réceptionnées le 14 juin 2024 par la société SUNTEL-COM, la requérante émettait par conséquent la facture n°, [Localité 3] 0002572 en date du 24

de commande et de livraison versés aux débats.

Les portes commandées ont été installées sur le site de la société INTERMARCHE située à [Localité 2].