CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 731 résultats pour « Taste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant

Source officielle

Page 15 sur 187

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL CONCEPT BEE Sarl [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La société a pour objet, tant

Source officielle
TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2025, [M] [B] a fait assigner la SAS Ingerop Conseil et Ingénierie en tant que maître d'œuvre'Ordonnancement, Pilotage et Coordination' pour les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 2] ayant pour activité : La prise de participation directe ou indirecte notamment par voie d'achat, souscription, fusion, apport dans toutes sociétés françaises ou étrangères, en vue de les gérer tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda51cdc6046d470b2cc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement : * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant

Source officielle
TCOM

Référés

69de32bdcdc6046d47327dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le concours d'un commissaire de justice et au besoin avec l'assistance de la force publique ou des personnes visées à l'article L.142 1 du Code des procédures civiles d'exécution et d'un serrurier en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'entreprise de reconstituer celle-ci sans délai pour la bonne exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Garanties offertes : * Inaliénabilité du fonds de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que les frais de justice (y compris les frais de greffe) et honoraires du commissaire à l'exécution du plan seront payés en priorité sur les fonds reçus par celui-ci ; DESIGNE Madame [N] [X] en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'entreprise de reconstituer celle-ci sans délai pour la bonne exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en tant

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que Monsieur [J] requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant sur l'ensemble de son patrimoine tant professionnel que personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Garanties offertes : * Inaliénabilité du fonds de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ont cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur, [T], [J] pour l'entendre : Vu l'article L 237-12 du Code de Commerce, RETENIR la responsabilité de Monsieur, [T], [J] tant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 849107297 / N° de Gestion : 2019 A 3819 a pour activité : Location achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 913696795 / N° de Gestion : 2022 A 3693 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce et par internet.

Source officielle