Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

La société CRÉDIT COOPÉRATIF met en cause la SELAS UNION MJ et il est demandé de fixer au passif de la société SP les créances de la société CRÉDIT COOPÉRATIF.

[R] [E] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise

* La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * La SCP BTSG en la personne de Me [P] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales, a fait assigner : * la STE SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE ,([Etablissement 1]), aux fins de : * Entendre constater son état de

V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PLUG-INDUSTRY.

La SELAS EGIDE est désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 21 septembre 2023, Lhuillier déclare sa créance par lettre recommandé avec AR à la SELAS EGIDE pour un montant de 31 716,93 €.

FAITS ET PROCEDURE La SARL PRESTA SERVICE EVIDENT a assigné la SELAS SEA pour voir : * Condamner la SELAS SEA à lui payer la somme de 19 352,80 euros, à titre de provision, sur le fondement du devis

de Rouen à l'audience du 19 mai 2025.

[U] répond que la SELAS [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés et que le litige concerne un acte de commerce.

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [V], [B] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [R], [M] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.

Le tribunal, En présence de : -[E] [S] -la SELAS EGIDE représentée par Madame [Q][H] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph. PEDEUTOUR juge-rapporteur.

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES