CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 024 résultats pour « Prompt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

charge pour le séquestre de verser entre les mains du mandataire judiciaire l'intégralité de ce prix de cession ; que suivant acte de cession en date du 01/12/2025, le fonds de commerce a été vendu au profit

Source officielle

Page 15 sur 202

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

empêché toute exploitation durant près d'un mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré des charges imprévues non budgétisées lors de l'élaboration du projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de ce dernier a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [V] [Y] a déposé son projet

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

) de l'informer par écrit de l'annulation du projet et de payer la facture de frais de gestion de dossier qu'elle indique joindre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ordonnera la libération du séquestre au profit de Madame [K] [R].

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, c'est une fois les outils mis au point et les coffres qualifiés, que la société SOPROFEN a choisi de s'affranchir des promesses de volume qu'elle avait formulées.

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

nouvelle convocation à une assemblée générale extraordinaire a été adressée aux associés, fixée au 27 avril 2026, accompagnée d'un rapport circonstancié de la gérance, du texte des résolutions, du projet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défaillance des sociétés emprunteuses ; dans son rapport le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de permettre au débiteur de présenter un projet

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conseil en systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un jugement du 2 octobre 2025 le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le passif déclaré, même s'il était admis dans sa totalité, ne constituerait pas un obstacle à la présentation d'un projet de plan de continuation viable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION a déposé son projet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [C], que Monsieur [C] souhaite, pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet

Source officielle