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303 résultats pour « Pierre ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès le 29 août 2022 BRUCE reprochait à GOJOB de « travailler désormais » avec un de ses principaux clients (Pièce adverse n°16).

Source officielle

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après 13 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Orange, * Le prix de la prestation fournie par 2CF NET (280 € par mois) inscrit sur les bons de commande est différent du prix de la prestation commandée à Orange (235,05 € par mois), ce qui aurait dû alerter

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

section « Discussion », des moyens tirés du rapport de l'expert judiciaire qu'ABSYS CYBORG considère comme entaché de nullité ; * Un exposé des préjudices allégués en pages 14 à 18 et renvoyant aux pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur requête du ministère public alerté par un salarié, le tribunal de commerce de Nanterre, par jugement du 7 octobre 2021, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'APF'Habitat,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La CEPMP s'appuie sur les articles 1103,1104,1343-2,1344-1 et 2288 du code civil et produit les pièces contractuelles, contrat de crédit-bail, actes de caution, les différents courriers d'information des

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

juillet 2020, SICRA établit un compte-rendu de coordination du chantier n° 20 ; les « carnets détail RDC bât E et bât F repris suite à la réunion du 08/05/20 pour intégration dans carnet de synthèse pieds

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de cette dernière audience du 21 février 2024, les parties s'en sont rapportés à leurs dernières conclusions écrites et leurs pièces déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, la jurisprudence précise bien qu'à défaut de communiquer les dites pièces, il y a une présomption de responsabilité de la banque.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur les tableaux d'amortissement, M [E] s'est rapproché de sa banque afin de l'interroger sur la production d'une pièce complémentaire.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'activité de minage, et examiner les mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle démontre ainsi que le montant annuel des remboursements d'un montant de 22 200,96 € est venu s'ajouter à des charges totales de 127 087,40 € pour un chiffre d'affaires de 65 312 €, pièces comptables

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

un entretien imposé et organisé via un garage partenaire ([Localité 1] FRERES) ; Que cette panne ne lui est en conséquence pas imputable, puisqu'elle a effectué les contrôles réguliers et qu'aucune alerte

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et RAVALEMENT DE FRANCE 85 affirment qu'elles n'ont jamais été alertées sur le fait que les échafaudages dont elles faisaient l'acquisition n'étaient pas adaptés à

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce le tribunal motive ainsi sa décision : Il ressort des pièces produites aux débats que M.

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