du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Messieurs, [J] et RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

[E] [D], chef comptable, présent. * Mme [Z] [W], représentante du CSE/DS, présente, assistée de M. Olivier Guiliou, conseil.

Patrick BARBIER M.

Patrick BARBIER M.

Patrick BARBIER M.

Patrick BARBIER M.

Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick

[L] [H] [E] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

[F], [G] [N] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

d'entreprise : Mme [I] [M] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

[P] [L] [Adresse 1] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par : Maître Thomas RONFARD DÉFENDEUR : LGCE (SAS), [Adresse 2] Chez

[V] Enseigne : CHEZ [V] Activité : Restauration rapide.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CHEF

Patrick BEAULIEU et,M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.