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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[A] [G], président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ec6cdc6046d4717027b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [U] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5f3bcdc6046d47170a87
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6879cdc6046d4717a26a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [X], gérants de EMERAUDE PISCINES ET SPA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
16/07/2025) Maintien de la période d'observation Sauvegarde : FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af735acdc6046d47184965
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [V], gérant de CDP SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2695 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleChambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle7ème chambre
69ef8190cdc6046d47b9eafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle7ème chambre
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
Source officielle7ème chambre
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 28 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026
Source officielle9ème chambre
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Passager et [E] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM. Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).
Source officielleChambre 05
69f2e04bcdc6046d470ba9ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 25 septembre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe
Source officiellePage 15 sur 174