AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée
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Trib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2024F2398 du rôle général ; Qu'elle a été appelée en rang
Source officielle