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4 210 résultats pour « Metzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À l'audience du 13 septembre 2024, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Source officielle

Page 15 sur 211

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTACT

SIREN 794049437Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTACT

SIREN 794049437Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

02/05/2026

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Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

SIREN 815130463Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MSP DE METZERVISSE

SIREN 832838080Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

30/11/2025

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Dépôts des comptes

METZERVISSE PV

SIREN 849316476Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

03/08/2025

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'encontre de la procédure collective de la société STERCO * Ordonner la compensation judiciaire à due concurrence entre les créances réciproques et connexes des parties En tout état de cause : * Mettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

qualité de son travail ; Que les chantiers concernés par les difficultés rencontrées avec BRL concernent la société [A] [D] Promotion et que cette dernière, compte tenu des difficultés, a souhaité mettre

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société (Pièce 5) ; Elle emploie des salariés qui relèvent exclusivement depuis le commencement de leurs fonctions de la CCN des hôtels, cafés, restaurants ; [I] [U] [M] a accepté le 6 novembre 2024 de mettre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JARDINS d'[Adresse 4], * Recenser les désordres, réserves et travaux inachevés, * Chiffrer le coût des reprises, * Établir les comptes entre les parties et déterminer le solde réel éventuellement dû, Mettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil car elle considère que les relations contractuelles prévoyaient un examen du logiciel en cours de développement de 10 jours et que cette sorte d'audit aurait dû conduire la société ELIPCE à la mettre

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

TRANSPORT JFZ) l'ensemble des garanties attachées au véhicule. », que « Lesdites garanties prévues au contrat de vente entre IMAC 2 et FINANCO ne font pas mention de l'obligation pour le vendeur de mettre

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

par la société VEXIN BATIMENT, Vu les articles 331 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société [Localité 2] dans ses écritures, fins et prétentions, Mettre

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

rapport de l'administrateur judiciaire qu'en raison des difficultés relationnelles entre les deux dirigeants, divorcés, la solution de continuation de la société EURODENT 41 paraissait difficile à mettre

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

rapport de l'administrateur judiciaire qu'en raison des difficultés relationnelles entre les deux dirigeants, divorcés, la solution de continuation de la société LABORATOIRE [D] paraissait difficile à mettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée datée du 7 février 2024, distribuée le même jour à son destinataire, la société AUTOBAM s'est trouvée contrainte de mettre la société [Localité 2] en demeure de régler les sommes

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, 27, place Saint Thébault 57000 Metz.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En vue de l'audition du 3 octobre, Madame [U] a présenté des conclusions complémentaires visant à Prononcer la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction de passif ; Mettre un terme à la mission

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont comparu à l'audience : La SASU [I] [T] demanderesse, représentée par Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 (2003 B 44) Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions et concessions réciproques, marquant leur volonté de mettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION de régulariser le solde débiteur de son compte professionnel

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Page : 4 Affaire : 2024F01243 Après les avoir entendues développer oralement leurs dernières conclusions, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé le 28 mai 2026, par

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNER la restitution du fonds de commerce, en ce compris toute la documentation sociale et technique à jour, situé [Adresse 9]; * AUTORISER EN TOUT ÉTAT DE CAUSE le Commissaire de justice en charge de mettre

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