rédaction, le délibéré a dû être prorogé au 14 janvier 2026 ; Mais attendu que la composition de la chambre qui a entendu les débats a été modifiée en cours de délibéré, l'un des juges ayant achevé son mandat

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005881 DEMANDEUR(S): Comptable du Service des impôts des entre prises d'[Localité 1] (SIE) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [C] [A], dûment mandatée

vidéo-surveillance, huit sociétés, dont la société ATLAS SECURITE PRIVEE, ont formé un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) ; la société GROUPE SGP, membre du GME, a été nommée en qualité de mandataire avec le mandat

En tant que de besoin, qualifier la convention liant les parties de mandat, et déclarer le régime juridique du mandat applicable en la cause.

, Attendu que le 18 décembre 2017, monsieur [D] [O] a démissionné de son mandat de gérant de la SARL T.P.S.

Ce même jugement a désigné Monsieur, [X], [R] en qualité de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [U], [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

Ce même jugement a désigné Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [K] [V] en qualité de mandataire judiciaire.

Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [C] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [K] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

Concomitamment à ces différents renvois, par requête en date du 12 décembre 2024, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [E] [K] sollicite en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

[U] devrait être tenu de vendre sa maison et justifier d'un mandat de vente sous 6 mois. M. [V] [U], défendeur, fait valoir que les cautionnements sont disproportionnés à ses revenus et ressources.

Le 28 octobre 2022 l'expert mandaté par la SA ALLIANZ IARD valide le devis de remise en état établi par le concessionnaire pour un montant total de 23 129,16 euros HT.

Il dépose une attestation écrite de Madame [F] [G] née [O] et de Madame [N] [R] née [O], cohéritières, lesquelles attestent avoir donné mandat à Monsieur [L] [O] afin de recouvrer la créance détenue par

LOIRE à l'encontre de Monsieur [O] [V] (EI), pour l'audience de ce Tribunal du 06/05/2026 à 10H00, Vu la représentation à cette date de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE par Madame [X] [E], dûment mandatée

date du 12 août 2024, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS a fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [P] [L] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur [P] [L] de son mandat

du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu le contrat d'assurances, *Vu le mandat

demande de : A titre principal, Juger que la société STUDYRAMA est irrecevable et la renvoyer à mieux se pourvoir ; Juger que le Juge des référés n'a pas compétence pour statuer sur l'argument du mandat