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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation, chape traditionnelle et fluide, réalisation de travaux petite

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALDR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurie DUHAUDT) LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 12/11/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MZ DECO SASU électricité, isolation, plomberie, petite

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3] L'exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT , [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de coursier, services divers rendus aux entreprises, petite

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TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL AMBULANCES SELIA est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers

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TCOM

Procédures Collectives

69ae02d9cdc6046d47fbb4c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit

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TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT FRANCE TRES PETITES

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [F] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le terrassement, aménagement de propriété, démolition, entretien espaces verts, travaux agricoles, petits travaux de maçonnerie., N° SIREN : 835 252 602 a ouvert la période d'observation prévue par la

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Media Line a manqué de transparence en n'informant pas en amont la société GM [Localité 2] AUTO du démontage du panneau.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 831 147 525 (2021A00399) depuis le 06/10/2021 et exploite une activité de : « Service de mise en relation, spectacle, développement de talents

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TCOM

Chambre 06

69f49f1acdc6046d473530ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE

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