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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Siren : 818251621 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge commissai DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 18 mars 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bâtiments Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 378 172 407 (1990B00329) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur, glacier Siren : 978086080 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8cdcdc6046d47e0fad1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 12 avril 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea1ccdc6046d47e11820

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la : SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] Activité : Fabrication, transformation, négoce produits sidérurgiques acier, acier inoxydable, aluminium Siren : 504186735 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS) Siren : 832474332 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

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