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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [J] et M. [U] [M], (M. [M] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BÉZENAC et Associés et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINνÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBO

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN et M. Richard DELORME, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ROCHE ASSOCIES, avocat au barreau de Lisieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ľ Monsieur Hervé LEBOYER

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Travaux en cours * Madame [D] s'engage à assurer à ses frais les leçons de conduite réglées à MOTO VEXIN – GLATRE et qui n'auront pas encore été assurées au moment de la cession.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 5 mars 2021, la notification du licenciement pour faute grave, Defi [F] (devenue AX CONSEIL) lève la clause de non-concurrence dans les termes suivants « par ailleurs nous vous informons que nous levons

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [Z] [N] et M. [I] [W], (M. [N] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [P] [H] et M. [L] [E], (M. [E] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [E] [G] et M. [S] [R], (M. [G] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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