Chambre 1 Référence : 202500004 ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

avantage économique sous la forme du versement d'une prestation financière d'un montant de 9.600 euros TTC ; En contrepartie, Monsieur [T] [O] s'est engagé à s'approvisionner de manière exclusive auprès

de la présente affaire par assignation en date du 11 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel

424 460 889 RCS [Localité 1] représenté par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RECEPTIF, [Adresse 4], 851 344 051 RCS [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Le prix offert ne permettrait de désintéresser que très partiellement les créanciers privilégiés, étant rappelé qu'une demande de prise en charge est en cours auprès de l'Unedic-AGS.

Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel

Attendu que l'article L. 631-2 du code de commerce dispose que « le redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre

, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.

JULLIEN, Avocat inscrit au Barreau de LYON, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE, d'autre part.

Sur ce, le tribunal, Sur le sursis à statuer Attendu que JEK a introduit une instance auprès du tribunal administratif de Melun enrôlée sous le numéro RG2421809/1 à l'égard de la décision de la DGFIP

Michel LESBROS, Juge, M.

2026, FAITS La SAS TRANSPALUX, en charge de la gestion de studio d'enregistrement a conclu le 15 janvier 2016 avec la SA XD PRODUCTIONS, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, M. Hanna Moukanas. Délibéré le 10 mars 2025 par les mêmes juges.

conseil du 10 janvier 2025 aux fins d'examiner le plan proposé, audience au cours de laquelle Monsieur [A] [C] et Madame [L] [C], dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA étaient comparants et assistés par Me Jean-Michel

BENISSAN [Adresse 3] et par Me Michel DRAILLARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SAS [N] [Adresse 5] Représenté par Me [G] et par Me Philippe CRUON [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Jean-Michel