Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006677 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture CYLEM (SASU) [Adresse 1] Représentée par Maître Jérémy BORNET

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00708 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître DE MONTBEL, de la SCP BOLLET

Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00304 La société HBI FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291 226 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET

Guillaume Omer Bernard Vanthuyne, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SMOOTH AND GO VTC [Adresse 4] Représentant

l'activité jusqu'au 31 mai 2025 à minuit, de la : SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Enseigne : TOTO Activité : commerce de tissus d'ameublement et d'habillement, linge de maison, mercerie et bonneterie

succursale en France à [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 306 927 393, Demanderesse représentée par l'AARPI INFINITY AVOCATS, agissant par Me Francis BONNET

sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons pilés et ampoules électriques, bonneterie

la référence témoin était incorrecte, elle démontre la défectuosité des tests effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne

2025F03131 2ème Chambre N° MINUTE : 2026F01214 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Nathalie BONNEL

communication 2024 d'un montant de 21.000 euros HT ramené à 5.000 euros HT, signé le 25/08/2024 par Monsieur [C] [X], Dire et juger que la SAS LES PRÉMICES ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de la bonne

Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; SUR LES DEMANDES DE [P] [N] Dire et juger que la société [P] [N] ne rapporte pas la preuve de la bonne

NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE

Madame [A] [O], mais également sur le bien-fondé de la créance sollicitée, À titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * Juger que Madame [A] [O] est débitrice de bonne

que la trésorerie disponible au 4 mai 2026 s'établit à 27 K€, qu'en l'absence de dettes nouvelles, il déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation et entend souligner la très bonne

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [F] [Y] C/ SAS HOLDING PASTA TEAM DEMANDERESSE [A] [F] [Y], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre-Louis BORET