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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 14 844 € et un résultat de 11 835 €; le prévisionnel établi sur les prochaines années conserve ce chiffre d'affaires pour des résultats stables de 17 385 € et une trésorerie créditrice, il est également

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Quant à l'opportunité du renvoi, les administrateurs judiciaires demandent un renvoi à bref délai dans la mesure où ce dossier est marqué par une urgence sur le plan humain, mais également de la trésorerie

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire du 26 juillet 2024 Dire que la charge finale

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

[X] [M], domicilié à [Localité 4], SUISSE, l'adresse de son domicile étant également celle de la société [C].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle demande également au Tribunal de dire n'y avoir lieu à suppression de l'exécution provisoire de droit en vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'audience, la société H2G SARL sollicite également la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 4], Ladite SARL exploite également des établissements complémentaires

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il doit également assumer un crédit auto et l'assurance de ce véhicule reste impayée pour un montant de 244.17€.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le salarié a également été invité à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [Z] [M], président de la SAS NOVA INTEGRATION, Attendu que Mme [Q] [J], expert-comptable, était également présente, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte

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TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

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TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

contractuelles : 40,00 € HT Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00417 * loyers à échoir : 10 283,52 € TTC * pénalité contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total de : 27 996,75 € TTC Avec pénalités de retard égales

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TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [D], salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

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TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [I], expert-comptable, était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre

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TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

conséquence la poursuite de la période d'observation Le Mandataire judiciaire indique que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 1 015 475,35 € dont 941 641,86 € à échoir et expose qu'il est également

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